Devis


En cochant cette case, je confirme avoir lu et accepté la politique de confidentialité

Les champs marqués * sont obligatoires

Conformément à la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à Cinéréa, ou par mail à contact@cinerea.fr

Conditions générales de vente

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les Conditions Générales de Vente sont à disposition sur le site internet www.cinerea.events.

Une mention notifiée sur tous les devis envoyés par les membres du Réseau Cinéréa invite à consulter les conditions générales de vente sur le site internet www.cinerea.events.

La signature du devis valide l’acceptation des Conditions Générales de Vente exprimées ci - dessous.

En tout état de cause, ce sont les conditions générales de vente du membre du Réseau Cinéréa qui prévalent et non le fonctionnement interne du client pour les délais de paiement.

Il est rappelé que les process internes des clients nécessitant Bon de commande ou autres démarches administratives devront être communiqués en amont de la prestation.

Le délai de 45 jours maximum pour un règlement de facture prendra effet à l’envoi par mail de la facture. Le contact client pour les relances de paiement restera celui ayant signé le devis, à moins que cette personne ait désigné un contact pour assurer le suivi du dossier. Toutes ces démarches doivent se faire avant la prestation.

NATURE DE LA PRESTATION

Se référer au devis envoyé.

Le devis est valable 3 mois après son envoi. Il ne saurait être valable au delà de cette date sans accord préalable du service commercial.

La prestation comprend l’animation retenue par le client ainsi que l’ensemble du matériel nécessaire au bon déroulé de cette animation.

Le déroulé de l’animation est préalablement envoyé avec le devis dans une pièce jointe nommée Fiche Animation.

Certains besoins vous seront demandés et spécifiés dans le devis de base.

Il ne saurait être demandé aux personnels de se travestir ou de réaliser une prestation supplémentaire sans en avoir averti préalablement le service commercial.

MATÉRIELS, LIEUX ET LOGISTIQUE

Il est important que le service commercial soit consulté avant l’installation des matériels pour certaines prestations, ainsi que sur la bonne fonctionnalité des accès de livraison et dans l’espace nécessaire de la salle. Dans la majorité des cas, un plan de la salle avec les accès de livraison et les horaires de montage, d’animation et de démontage suffisent.

En cas d’incertitude, un repérage en présence du service commercial ou de l’un de ses représentants sera nécessaire. Si notre consultation n’avait pas été requise, nous ne saurions être responsables de la réalisation de prestation avec des conditions restreintes ou non - convenues préalablement. La qualité de la prestation pouvant alors être différente au déroulé prévu. Dans tous les cas, nous ferions notre maximum pour réaliser au mieux la prestation.

Les temps normaux de montage ou de démontage d’une prestation jusqu’à 200 personnes avec des accès relativement aisés sont de 2 heures en moyenne. Au delà de 200 personnes, il sera nécessaire sur certains lieux et ou certaines animations d’avoir plus de temps de montage.

En cas de lieux insolites avec accès compliqués, il est important de prévenir le service commercial afin d’estimer le temps nécessaire de montage et de démontage sous peine de retard dans la mise en place. Si la mise en place est jugée non réalisable dans le temps de 2 heures imparties pour toutes les raisons valables, nous ne serions être responsables du retard ou de l’impossibilité de mettre en place l’ensemble de notre matériel d’animation.

Si la prestation est prévue en plein air, un lieu de repli et couvert devra obligatoirement être prévu si les conditions météorologiques risquent de mettre en péril la prestation ou les matériels d’animation. Le responsable de la prestation sur place sera le seul juge pour décider si les matériels et le personnels ne risquent pas de souffrir des conditions météorologiques. En cas, de refus de produire en extérieur par le responsable de la prestation sur place, nous ne saurions être responsables de la non - réalisation ou de la réalisation dans des conditions restreintes de la prestation.

Si arrivé sur le lieu de la prestation, des cas de force majeure définis dans la loi commerciale forçaient à ne pouvoir réaliser ou mettre en place la prestation, nous ne saurions en être responsables. (Les Cas de Force majeure sont ceux reconnus par la législation française, article 1218 du Code Civil).

Si nous devions rencontrer un cas de force majeure dans le transport ou le montage et démontage de la prestation ou dans la prestation elle - même, nous proposerons des solutions de remboursement mais, cela ne saurait dépassé le montant de la prestation. (les Cas de Force majeure sont ceux reconnus par la législation française, article 1218 du Code Civil).

En aucun cas, la date, la ville et le lieu de la prestation ne pourront être modifiés sans accord préalable.

Le matériel utilisé pour les besoins de l’animation restera notre entière propriété et ne saurait être détérioré ou dégradé pour apposer un visuel quelconque ou une personnalisation non prévue avec le service commercial.

Ainsi, il ne saurait être demandé d’apposer sur place sans en avoir préalablement averti le service commercial, toute marque ou information dénaturant l’identité du produit de l’animation et risquant en plus d’abimer les matériels.

Toutes dégradations volontaires ou involontaires des matériels d’animation réalisées par un invité ou un personnel du client engagera des frais de réparation qui seront soumis ensuite au client pour réparation.

Suite à la crise sanitaire du COVID 19, nous avons mis en place des mesures de sécurité permettant toujours l’échange et la convivialité. Nos personnels feront de leur mieux pour respecter ces mesures tout en gardant la distanciation. Néanmoins, notre responsabilité n’est que de moyen et nous ne serions être responsables d’une contamination quelconque lors de nos animations.

LES ÉLÉMENTS A VOTRE CHARGE

L’espace privatisé nécessaire pour l’activité retenue.

Au-delà de 100 personnes : une sonorisation sera nécessaire - ou nous consulter.

Tout dépassement d’horaires de plus de 2 heures sur l’horaire contractuel prévu de la prestation sera facturé 100 € HT par personnel.

Sauf en cas de force majeure, un supplément forfaitaire sera facturé pour tout démontage supérieur à 2 heures après prestation.

Les repas des animateurs sont à la charge du client si la prestation se réalise durant les heures habituelles de restauration (12h - 14h) et (19 h - 23 h). Si la prestation se déroule durant un apéritif et que le démontage ne doit pas être exécuter dans la foulée de la fin de la prestation, les repas des animateurs seront à prévoir.

Si par erreur, il y a oubli du repas des animateurs par le réceptif ou le client, un repas à 20 € HT sera facturé en supplément pour tout personnel.

FRAIS DE TRANSPORT

Le transport est inclus jusqu’à 200 kms Aller / Retour autour du lieu de départ de la prestation. Au delà des 200 Kms Aller /Retour, un forfait de transport sera ajouté sur la base de 0,60 € HT par kilomètre supplémentaire.

Au delà de 500 Kms Aller /Retour, un forfait nuit d’hôtel de 80 € HT pour chaque animateur sera facturé incluant des frais de vie à 20 € HT pour chaque repas.

LES CONDITIONS FINANCIÈRES

En contre partie de la prestation fournie, le client s’engage à respecter les modalités de réservation et les conditions suivantes :

- Si le client accepte le devis, il a valeur de contrat. Il lie les deux parties. La prestation acheté est obligée de se réaliser et le client sera alors obligé de respecter les conditions générales de vente.

- La signature du devis par le client doit être établi dans les meilleurs délais afin de garantir la possibilité de réalisation de la prestation. Une signature d’un devis renvoyé moins de 3 jours avant la date de la prestation sans accord préalable du service commercial peut générer un refus de sa part ou pouvant générer des conditions financières supplémentaires.

- Le devis est à retourner signé et tamponné du logo de l’entreprise avec un « Bon Pour Accord ». Les numéros de Bon de commande ou de réservation, les adresses de facturation, les contacts comptabilité ou autres process de comptabilité internes du client doivent doit être stipulés avant la réalisation de la prestation, sous peine de refus de réaliser la prestation.

- Un acompte de 50 % du montant final TTC par chèque ou virement bancaire sera demandé à un annonceur ou un site réceptif sauf accord spécifique avec le service commercial. A défaut de règlement de l’acompte, la prestation est susceptible de ne pas être fournie. Le numéro de compte bancaire ou l’adresse d’envoi pour le chèque sont sur le devis.

- Une condition particulière sera demandée aux agences événementielles nouvellement clientes à savoir : 80% d’acompte à la réservation. Cette condition est malheureusement mise en place du fait des nombreux impayés.

- Si des délais trop courts de réservation empêchent le versement de l’acompte, le règlement de la globalité de la prestation sera exigé au plus tard le jour J de l’événement.

- Le solde des 50 % ou de 20% (pour les agences) restants du montant TTC à l’issue de cette prestation sera à régler au plus tard 30 jours, à date de réception de facture par chèque ou virement bancaire.

- A défaut de règlement aux dates contractuellement prévues, le solde sera majoré d’un intérêt au taux légal alors en vigueur (Voir Modalités : Loi LME sur le non respect des délais de paiement entre professionnels régies par l’article L 441-6 du code du commerce).

CONDITIONS D'ANNULATION :

Si le client est amené à annuler la prestation, voici les conditions financières d’annulation :

- Moins de 5 jours ouvrés avant la date finale, le client serait alors redevable du montant de l’acompte TTC.

- Moins de 2 ouvrés de la date de la prestation, le client serait alors redevable de la globalité du montant TTC.

Si le client reporte la prestation à une date déjà complète, il pourra y avoir des frais supplémentaires.

RESPONSABILITÉ CIVILE DU PRESTATAIRE

Chaque membre du Réseau Cinéréa a souscrit une assurance Responsabilité Civile auprès d’une compagnie d’assurances qui lui est propre.

CINEREA Paris a souscrit une assurance Responsabilité Civile auprès de la compagnie d’assurances suivante : GAN Patrick Domenech : 7, rue Paul Clémencin 27500 Pont-Audemer. Tel : 02 32 41 06 73 - Fax : 02 32 42 32 97.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

En cas de litige, ce contrat devra être soumis à l’appréciation du Tribunal de Commerce de Bobigny (93 022).